- Un dépôt de 2 000,00$ et l'Annexe du Vendeur sont requis 
avec toute offre soumise. 
- Le notaire sera désigné par le Vendeur sans exception. 
- Allouer un délai d'acceptation de 72 heures ouvrables 
irrévocable à toute offre soumise. 
- Nonobstant la clause 7 du présent contrat, la rétribution 
au courtier est payable à l'expiration des délais prévus au 
code de procédure civile. 
- L'Annexe du Vendeur fait partie intégrante de la fiche 
descriptive de l'Immeuble. 
-Les clauses 8.1.2 à 8.9 sont retirées (non-applicables) du 
présent contrat de courtage. 
- Aucune rétribution, dédommagement ou remboursement de 
frais et/ou dépenses ne sera versé à l'agence ou au 
courtier si, avant la signature de l'acte de vente, le 
propriétaire de l'immeuble ou un tiers remédie aux défauts 
et qu'il n'y a plus lieu de procéder à la vente sous 
contrôle de justice. Il en va de même si le vendeur est 
empêché de procéder à la vente en raison d'une procédure 
d'injonction, ordonnance ou jugement du tribunal, ou si le 
propriétaire fait cession de ses biens conformément aux 
dispositions de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. 

Mesure à titre indicatif. Le vendeur ne fait aucune 
déclaration sur les mesures et la superficie de l'immeuble.